Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, et à la nouvelle loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la Société Française de Santé Publique (SFSP) en tant que Responsable de traitement établi en France, souhaite s’assurer que vous êtes parfaitement informé(e) de la façon dont elle utilise vos Données Personnelles pour vous fournir le Service demandé.

La présente Politique a ainsi pour objet de vous fournir toutes les informations concernant les Traitements de Données Personnelles que vous avez communiquées à la SFSP, ainsi que de vous rappeler vos droits et les modalités d’exercice de ceux-ci.

Cette Politique, s’applique aux Traitements de vos Données Personnelles par La SFSP tels que décrits ci-après, indépendamment du canal ou du moyen (à distance, par e-mail ou via les Sites Internet par exemple, ou en face-à-face) utilisé pour la collecte de vos Données Personnelles et leurs Traitements.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment, en vous adressant à La SFSP par les moyens de communication proposés.

Nous attirons toutefois votre attention sur l’impossibilité pour La SFSP de fournir le Service si elle n’est plus habilitée à traiter certaines Données Personnelles obligatoires, mentionnées comme telles sur ses Sites Internet ou par tous autres moyens.

Les Personnes de moins de 15 (quinze) ans s’interdisent de communiquer à La SFSP leurs Données Personnelles, sauf accord des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, ou la personne chargée d’une mission de représentation dans le cadre d’une tutelle, d’une habilitation familiale ou d’un mandat de protection future, pour les majeurs protégés.

La SFSP garantit qu’elle respecte la Règlementation sur la protection des données, à savoir le Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, et la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La SFSP est par principe le seul « Responsable de traitement » de vos Données Personnelles au sens de ladite Réglementation, et vous fournit à ce titre ci-après les informations concernant les Traitements qu’elle réalise, ou fait réaliser par ses Sous-Traitants et Partenaires, pour vous permettre de bénéficier des services proposés sur le Portail CAPS.

La SFSP s’engage à ce que vos Données Personnelles soient traitées de façon sécurisée, et que tous ses Partenaires ou Sous-traitants impliqués dans les Traitements soient tenus à des engagements de confidentialité et de sécurité pour protéger vos Données Personnelles.

Responsable de la politique de confidentialité

La SFSP a désigné une personne responsable de la politique de confidentialité que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : capitalisation@sfsp.fr

Protection des données

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Société Française de Santé Publique s’engage à respecter la nouvelle règlementation européenne en matière de traitement des données à caractère personnel, dite RGPD.

Les données personnelles que vous nous confiez font l’objet d’un traitement informatisé destiné à :

  • La publication et l’indexation de tout contenu en ligne auquel vous avez pu contribuer à un titre ou un autre ;
  • La gestion de votre compte,
  • La gestion de vos inscriptions à nos évènements et à la lettre électronique,
  • ainsi que pour toute finalité ultérieure découlant directement des trois finalités précédentes.

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. La Société Française de Santé Publique s’engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers autres que ceux désignés aux présentes.

Vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, total ou partiel, de vos données.

Vous pouvez également exercer vos droits à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données par mail sur simple demande : capitalisation@sfsp.fr

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le Portail CAPS.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Portail CAPS, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, prénom , votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Inscrivez-vous ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certains services du Portail CAPS, notamment celui d’accéder aux informations concernant la Communauté de Pratiques CAPS, ou de recevoir les lettres d’information.

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Il est à noter que nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli
  • L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné
  • Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données liées à la publication et l’indexation de tout contenu en ligne, à votre compte et pour les inscriptions à nos évènements et à la lettre électronique sont communiquées à la Fédération Nationale d’Education et de Promotion de la Santé (FNES) en tant que son propre responsable de traitement.

Nous pouvons permettre l’accès à vos données à caractère personnel vers nos prestataires informatiques, en qualité de sous-traitants à des fins techniques.

Durées de stockage de vos données

Si vous posez une question en ligne dans l’espace « Communauté », le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Finalité du traitementDurée de conservation
La publication et l’indexation de tout contenu en ligne auquel vous avez pu contribuer à un titre ou un autreVotre question en ligne dans l’espace « Communauté » et ses métadonnées sont conservés indéfiniment.
Compte utilisateur créé sur le site Internet3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou à défaut la date de création du compte utilisateur
Evènements et lettre électroniqueJusqu’au retrait de votre consentement ou à défaut 3 ans* à compter du dernier contact émanant de votre part
Cookies rappelant les données d’identification de votre compte lors du dépôt d’une question   sur notre site1 an à partir de leur installation sur votre appareil  
Cookies déterminant si votre navigateur accepte les cookies lorsque vous vous rendez sur la page de connexionSuppression automatique à la fermeture du navigateur  
Cookies de connexionSi vous restez connecté au compte : 2 jours à partir de la connexion ;2 semaines à partir de la connexion si la case « Se souvenir de moi » est cochée   Suppression automatique lors de la déconnexion du compte
Cookies d’option d’écran1 an à partir de la connexion au compte
Cookies lors de la modification ou de la publication d’une publication1 jour à partir de la modification ou de la publication de la publication
En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte ces droits1 an à partir de la réception de la demande
En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition.6 ans à partir de la réception de la demande
Demandes effectuées par le formulaire de contactPendant le temps du traitement de la demande augmentée du délai de prescription légale.
*durée légale de conservation

Les durées de conservation présentées peuvent être augmentées des durées de prescription légales applicables.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

De manière générale, vous pouvez également rectifier ou demander la limitation du traitement (cas prévus par la loi ou les règlements) ou la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Les informations enregistrées à partir du site sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Webmaster du site, pour envoi de newsletter suite à votre inscription ou service commercial pour les demande d’informations sur nos prestations.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à : Société Française de Santé Publique, 1 rue de la Forêt 54520 Laxou

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre une preuve attestant de votre identité.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles dans la limite et les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Conformément à l’article 63 Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt.

Cookies

Le Portail CAPS peut- être amené à utiliser des cookies. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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  • Quatre cookies WordPress afin de gérer l’authentification utilisateur pour permettre l’accès aux pages privées, suite à la connexion.

Tous ces cookies ne récoltent pas de données à caractère personnel, et sont uniquement des cookies techniques. Le Portail CAPS est géré de manière à pouvoir livrer des statistiques d’audiences sans cookies, avec des données anonymisées.

Le dépôt de commentaire sur notre site, peut s’accompagner de cookies pour rappeler les données d’identification de votre compte. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez une autre question plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Cnil) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Société Société Française de Santé Publique ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le portail CAPS.

Commentaires

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