Déclaration d’accessibilité

La Société Française de Santé Publique s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication du plan d’action annuel (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.capitalisationsante.fr.

État de conformité

Le site www.capitalisationsante.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’agence AccessProd révèle que :

  • 95,24% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 99,1%. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 3 critères non conformes ;
  • 60 critères conformes ;
  • 43 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certaines images de contenu ne sont pas compréhensibles en raison d’une alternative textuelle non renseignée ;
  • Les rapports de contraste de certains textes ne sont pas toujours suffisamment élevés ;
  • Certains scripts d’ouverture de fenêtres modales doivent être corrigés pour être pleinement compatibles avec les technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 mai 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 100 et NVDA 2021.3.5
  • Chrome 101 et NVDA 2021.3.5
  • Firefox 100 et JAWS 2022
  • Safari 15.4 et VoiceOver (OS 12.3.1)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs Firefox et Chrome
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page « Accueil »
  • Page « Connexion / Inscription »
  • Page « Contact »
  • Page « Mentions légales »
  • Page « Plan du site »
  • Page « Recherche avancée »
  • Page « Actualités »
  • Gabarit « Actualité »
  • Gabarit « Contenu éditorial »
  • Gabarit « Capitalisation »
  • Page « Analyses transversales »
  • Gabarit « Analyse »
  • Page « FAQ »
  • Page « Mon compte »
  • Page « Glossaire »
  • Page « Bibliothèque »

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.capitalisationsante.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07