L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité et éloignées du soin : des problématiques et des réponses complexes

La précarité dépasse la dimension strictement économique et s’apparente à une accumulation de conditions de vie instables engendrant des difficultés diverses. Elle s’accompagne d’un risque accru de morbidité, particulièrement en ce qui concerne la santé mentale et les maladies transmissibles, ainsi que le recours aux soins jugés moins adéquats par les professionnel·les[1].

Les personnes précaires cumulent des facteurs de risque et présentent des pathologies à un stade plus avancé que les autres. Cela s’explique par une attention diminuée au corps et au souci de soi ainsi qu’à un accès tardif aux soins[2].

Les principaux facteurs du non-recours aux soins identifiés dans la littérature scientifique sont les suivants : la méconnaissance des dispositifs, la complexité des démarches et du système de santé, la faible littératie en santé, la méconnaissance du besoin du soin ou d’une offre satisfaisante, l’absence de logement fixe, la barrières financières[3], la barrière de la langue ou encore de refus et les discriminations de la part des professionnel·les de santé.

Parmi les dispositifs d’accès aux soins des personnes les plus démunies nous pourrions citer les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS), créées en 1998 dans le cadre de la loi relative à la lutte contre l’exclusion[4].

Suite à l’instruction du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS), il est précisé que la PASS se compose d’une équipe pluridisciplinaire dédiée et formée, composée à minima de temps de médecin, d’assistant de service social et d’infirmier diplômé d’Etat.

Les publics cibles des PASS sont des personnes en situation de précarité, qui ont besoin de soins ambulatoires et qui ne peuvent y accéder pour diverses raisons : en raison de l’absence d’une couverture sociale ou de son incomplétude, parce qu’ils sont dans l’impossibilité d’honorer les frais du reste à charge ; et pour d’autres raisons : forte désocialisation, difficultés à s’orienter dans le système de santé… On pense en particulier aux personnes allophones, aux personnes souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques, aux personnes marginalisées et devant être accompagnées dans leur parcours de soin par la PASS, le temps nécessaire à un relai pérenne par un autre dispositif de droit commun …[5]

Il est important de noter que toute PASS doit offrir un accès aux soins et un accompagnement social aux patients.es, dans la perspective d’un retour aux soins, via un dispositif de droit commun. La PASS hospitalière est un dispositif passerelle, qui offre un accompagnement transitoire, qui doit permettre d’orienter ensuite les personnes vers les dispositifs de droit commun (médecine de ville notamment).

En pratique, ces structures sont souvent limitées en capacité et régulièrement débordées par une demande croissante. Les PASS hospitalières rencontrent notamment des difficultés à assurer la continuité des soins en ambulatoire, notamment lorsqu’il s’agit d’intégrer les patients dans un parcours de soins durable reposant sur l’identification d’un nouveau médecin référent.

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[1]  Lebas J., Chauvin P. Précarité et santé. Paris : Flammarion Médecine Sciences, 1998.

[2] De Goër B, Gales B, Agnoli A. Spécificités de la prise en charge d’un public précaire dans un service d’urgence. Société française de médecine d’urgence. Actes de congrès 2010, http://www. appassra.org/theses-memoires/ 

[3] J. Geeraert, Elisabeth Rivollier. L’accès aux soins des personnes en situation de précarité. Soins, 2014, pp.14-18. ⟨10.1016/j.soin.2014.09.017⟩. ⟨halshs-01100057⟩

[4] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000206894

[5] Kaoutar, B. Gatin, H. de Champs-Leger, V. Vasseur, C. Aparicio, C. de Gennes, J. Lebas, P. Chauvin, C. Georges, Analyse du profil socio-démographique et médical des patients de 5 permanences d’accès aux soins de santé (PASS) parisiennes, La Revue de Médecine Interne, Volume 35, Issue 11, 2014, Pages 709-714